PROPAFILM
Présentation de la marque PROPAFILM
Déposée le 4 juillet 1991 par la société étrangère INNOVIA FILMS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROPAFILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROPAFILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROPAFILM est expirée depuis le 4 juillet 2021.
INNOVIA FILMS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2001 n°2196160 - Publication au BOPI 2001-04-10
Inscription le 12 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264419 - Publication au BOPI 1998-10-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52
Inscription le 28 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446050 - Publication au BOPI 2006-12-28
Renouvellement sans limitation le 3 février 2011 n°2462055 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-03